Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Introduction
Guard's Immobilier SAS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Guard's Immobilier SAS
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : privacy@guards-immobilier.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : Adresse postale, email, numéro de téléphone
- Données immobilières : Informations sur votre bien (adresse, surface, prix, photos)
- Documents : Diagnostics techniques, titre de propriété, mandat de vente
- Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion, cookies
- Données financières : Informations bancaires pour le règlement des commissions
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre compte utilisateur et l'accès à nos services
- Publier et promouvoir votre annonce immobilière
- Mettre en relation vendeurs et acheteurs
- Gérer les visites et les offres d'achat
- Traiter les transactions et percevoir les commissions
- Vous envoyer des notifications relatives à votre compte
- Améliorer nos services et personnaliser votre expérience
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : Pour fournir nos services de mise en relation
- Le consentement : Pour l'envoi de communications marketing (révocable à tout moment)
- L'intérêt légitime : Pour améliorer nos services et prévenir la fraude
- Les obligations légales : Pour respecter nos obligations fiscales et légales
6. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Acheteurs potentiels : Informations sur votre bien (photos, description, prix)
- Prestataires de services : Hébergement, paiement, envoi d'emails (sous contrat de confidentialité)
- Autorités légales : En cas de réquisition judiciaire
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
8. Durée de conservation
Nous conservons vos données :
- Compte actif : Pendant toute la durée d'utilisation de nos services
- Après résiliation : 3 ans pour les données contractuelles
- Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
- Cookies : Maximum 13 mois
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
- Authentification à deux facteurs (2FA)
- Sauvegarde régulière des données
- Accès restreint aux données personnelles
- Formation régulière de nos équipes à la sécurité des données
- Tests de sécurité et audits réguliers
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : Supprimer vos données (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer le consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@guards-immobilier.fr
11. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- Assurer le fonctionnement du site (cookies essentiels)
- Analyser l'utilisation du site (cookies analytiques)
- Personnaliser votre expérience (cookies de préférences)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
12. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un avis sur notre plateforme.
13. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :www.cnil.fr
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
- Email : privacy@guards-immobilier.fr
- Téléphone : 01 23 45 67 89
- Courrier : Guard's Immobilier SAS, DPO, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris